Mentions Légales

Éditeur du Site

Nom de l’entreprise : DEHARD METALS
Nom commercial : DEHARD METALS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (EURL)
Capital social : 2 000 €
Siège social : 7 CHEMIN DE MISSOUANE 34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNE
Numéro SIREN : 911 722 379
Numéro SIRET :911 722 379 00011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR46911722379
RCS : 911 722 379 R.C.S. Beziers (inscrite le 25/03/2022)
Responsables de la publication : David Dehard
Contact : deharddavid035@gmail.com
Téléphone : 06 62 44 21 77

Hébergeur du Site

Nom de l’hébergeur : Hostinger
Adresse de l’hébergeur : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, LITROU BUILDING, 5th floor, 6023 Larnaca, Chypre
Contact de l’hébergeur : support@hostinger.com

Propriété Intellectuelle

Le site internet de Dehard Metals et tous ses contenus (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation de ces contenus sans l’autorisation écrite de Dehard Metals est strictement interdite.

Données Personnelles

Dehard Metals s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs et à protéger leurs données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut envoyer un e-mail à : deharddavid035@gmail.com

Cookies

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Responsabilité

Dehard Metals s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site internet. Toutefois, Dehard Metals ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations diffusées et décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions.

Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits proposés par DEHARD METALS, immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro 911 722 379, et dont le siège social est situé au 7 CHEMIN DE MISSOUANE 34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNE, France.

En passant commande sur notre site, l'acheteur accepte sans réserve les présentes CGV. DEHARD METAL se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; celles en vigueur à la date de la commande s’appliquent.

Article 2 : Produits

Les produits proposés par DEHARD METAL, sont décrits sur le site avec la plus grande précision possible. Les photographies et descriptions sont non contractuelles et peuvent présenter de légères différences par rapport aux produits livrés.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. DEHARD METAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commandes

Le client peut passer commande directement sur le site internet. La commande est définitive après validation par le client et confirmation par DEHARD METAL par e-mail. DEHARD METAL se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou pour tout autre motif légitime.

Article 5 : Paiement

Le paiement des commandes s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. La commande sera expédiée dès validation du paiement.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des produits, bien que ceux-ci ne soient pas spécifiés directement sur le site.

Frais de livraison : Les frais de livraison sont à la charge du client et sont précisés lors de la validation de la commande.
Retard de livraison : En cas de retard de livraison, le client sera informé par e-mail. DEHARD METAL ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Problème à la réception : Il appartient au client de vérifier l'état des produits à la réception. En cas de dommage, le client doit refuser le colis et informer SARL BATEG dans un délai de 48 heures.

Article 7 : Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables, susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, tels que les denrées alimentaires.

Par conséquent, toute commande de produits alimentaires passée sur le site de DEHARD METAL est ferme et définitive dès sa validation par le client, et ne peut faire l’objet d’une rétractation.

Article 8 : Garantie et Responsabilité

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). DEHARD METAL ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite de DEHARD METAL est strictement interdite.

Article 10 : Données Personnelles

DEHARD METAL s'engage à protéger les données personnelles des clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées sont destinées uniquement à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant DEHARD METAL à l'adresse suivante : deharddavid035@gmail.com

Article 11 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 : Service Client

Pour toute question, le client peut contacter le service client par e-mail à deharddavid035@gmail.com ou par téléphone au 06 62 44 21 77.

Politique de confidentialité

Chez DEHARD METALS, la protection de vos données personnelles est une priorité. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données lorsque vous utilisez notre site web.

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Le responsable du traitement des données est :
DEHARD METALS – EURL
7 CHEMIN DE MISSOUANE, 34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNE
SIREN : 911 722 379
Contact : deharddavid035@gmail.com

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• Pour notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement de notre site

• Pour respecter nos obligations légales

5. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données sont conservées pendant :

• 12 mois maximum pour les demandes via le formulaire de contact

• Jusqu’à 13 mois pour les cookies

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Vos données sont exclusivement destinées à DEHARD METALS.
Elles ne sont jamais vendues, louées ou transmises à des tiers, sauf en cas d’obligation légale ou judiciaire.

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Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et empêcher tout accès non autorisé.

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10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
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